Règlement Intérieur Versailles-Swing-Danse

Ce règlement est le garant du bon fonctionnement de l’association Versailles Swing Danse. Il s’applique aux adhérents et aux membres des instances dirigeantes. Son respect vaut également pour les professeurs et tout intervenant extérieur.

Il précise les engagements pris par les adhérents en choisissant de venir participer aux cours de l’association et énonce les dispositions pratiques nécessaires au bon déroulement des activités de Versailles Swing Danse.

Merci de le lire avec attention, ainsi que son annexe « charte des bonnes pratiques ».

Admission

  1. L’inscription à Versailles Swing Danse a pour but exclusif la participation aux cours de danse, aux stages, aux activités qui sont organisées ou proposées par l’association concernant la pratique ou la connaissance des danses de loisir comme activité sociale (après-midi dansants, sorties, spectacles, etc).
  2. La saison annuelle des cours s’étend de septembre/octobre à juin. Les cours sont interrompus pendant les périodes de congés scolaires, les jours fériés et les fermetures exceptionnelles des Maisons de Quartier.
  3. Une seule séance d’essai est offerte à toute nouvelle personne, si elle le désire, avant d’engager son inscription définitive.
    La participation à une deuxième séance implique une adhésion et une cotisation à jour. Dans le cas contraire, l’accès à la salle peut être refusé par les professeurs ou les membres du bureau.
  4. Toute personne qui s’inscrit est censée être dans une situation physique et médicale qui lui permet de suivre normalement les activités. En particulier les femmes enceintes participent aux cours et activités sous leur entière responsabilité. Un certificat médical attestant de l’aptitude physique à la pratique des danses et sports en salle est souhaitable lors de l’inscription et est exigé dans tous les cas où l’adhérent a connaissance de risques le concernant.
  5. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les personnes étrangères à l’Association ne sont pas admises dans les cours (sauf accord préalable des responsables). Les animaux, les moyens de mobilité, n’ont leur place ni dans les locaux ni dans les cours.
  1. L’association est ouverte à toute personne majeure. Versailles Swing Danse et ses représentants sont seuls juges de la gestion des inscriptions des personnes souhaitant adhérer et un refus d’inscription n’a pas à être motivé.
  2. Le dépôt, auprès des membres du Bureau, du moyen de paiement (chèque ou espèces) engage l’adhérent pour la saison des cours.
  3. Le paiement des droits d’inscription valide l’adhésion et vaut acceptation du Règlement Intérieur et de la charte de Versailles Swing Danse.
    Il ne donnera lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée.
  1. Pour des raisons de responsabilité, les mineurs ne sont pas admis dans les cours.
  2. L’association souscrit pour l’ensemble de ses adhérents et dirigeants une assurance de responsabilité civile. Elle préconise à chaque adhérent de souscrire une assurance personnelle adaptée.
  3. Tout accident doit être déclaré au bureau de l’association dans les délais légaux. En cas d’accident, l’intéressé devra faire une déclaration et l’envoyer à l’organisme concerné.
  1. Les professeurs sont seuls juges du niveau de cours que peut intégrer un élève. Ils se réservent le droit, en cours d’année, de proposer à un élève de changer de cours, sous réserve du respect de la parité.
    Pour un bon apprentissage, les cours sont tournants et les adhérents s’engagent à changer de partenaire.
  2. Ni l’association, ni les professeurs ne peuvent être tenus pour responsables
    d’un défaut de parité hommes/femmes,
  3. La participation à l’ensemble des activités nécessite de se munir de l’équipement et de la tenue nécessaires à la pratique de la danse (chaussures, habillement), suppose de faire preuve de civilité et de responsabilité concernant l’observation des règles d’utilisation des locaux, des salles, des installations et des matériels mis à disposition, ainsi que vis-à-vis de l’application des consignes de sécurité.
    En particulier, les adhérents doivent danser avec des chaussures qui n’ont pas été utilisées à l’extérieur. Afin de préserver les revêtements de sol, les femmes ne peuvent pas porter de talons aiguille.
    Par correction envers les autres participants, chacun veille à respecter les règles d’hygiène et à se présenter dans l’état le plus propre et le plus approprié à la danse de couple.
  4. L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts sur des objets personnels.
  5. Par souci d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans la Maison de Quartier et donc dans toutes ses salles ou espaces d’attente.
    La même interdiction vaut pour l’utilisation de la cigarette électronique et toute forme de « vapotage ».
  6. Les adhérents, les professeurs, les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne pas :
    – divulguer les données personnelles portées à leur connaissance, sans le consentement des intéressés.
    – solliciter, à titre commercial, les différentes personnes rencontrées à l’occasion des cours (professeurs, autres adhérents…).
  7. L’inscription et la participation excluent le détournement des activités ou des moyens mis à disposition par Versailles Swing Danse au profit de tout autre but personnel ou social (notamment : à caractère lucratif, commercial, à des fins de propagande ou de prosélytisme politique, idéologique ou religieux), et de tout dessein qui apparaîtrait non compatible avec les objets énoncés ci-dessus.
    Les adhérents s’interdisent donc tout comportement mal intentionné ou malhonnête, tout harcèlement ou toute pression vis à vis d’une autre personne et bien évidemment toute agression et toute violence volontaire.
  1. Toute personne apportant un trouble manifeste au bon déroulement des activités, ou n’étant pas en état d’y participer normalement, peut être renvoyée temporairement par les membres du bureau ou les professeurs en exercice. En fonction de la gravité des faits, le bureau pourra considérer qu’elle s’est exclue d’elle-même de l’association et de ses règles communes, et la rayer de la liste des adhérents. L’intéressé(e) ne pourra exiger un quelconque remboursement.
  2. En cas de manquement caractérisé aux règles qui s’appliquent à tous, le bureau de l’Association se réserve le droit de mettre fin à l’inscription ou de ne pas la renouveler, sans exclure celui d’engager des poursuites.

Le recueil du consentement de chaque adhérent pour :
– La fixation de son image
– La diffusion de ces images
est recueilli lors de chaque événement dansant organisé par l’association (case à cocher sur le formulaire d’inscription).
Les adhérents, les professeurs, les membres du bureau s’engagent à réserver à usage interne toutes les vidéos ou photos prises durant les cours, les sorties ou les manifestations organisés par l’association. Ils s’interdisent toute diffusion externe.

Les informations, recueillies sur la fiche d’adhésion, sont enregistrées dans un fichier informatisé pour :
– L’organisation des cours et des événements
– L’assurance souscrite par l’association
– La communication avec les adhérents

Les données collectées ne sont communiquées qu’aux seuls membres du Bureau de l’association Versailles Swing Danse.
Les données sont conservées 18 mois, sur le drive sécurisé de l’association, hébergé par :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement (en cours d’année si vous quittez l’association) ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

ou un mail à l’adresse mail suivante :

Dernière mise à jour lors de l’Assemblée Générale du lundi 4 décembre 2023.