Statuts

STATUTS de VERSAILLES-SWING-DANSE

TITRE I CONSTITUTION

Article 1er : DENOMINATION

II a été constitué, depuis le 12 novembre1999, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la loi du Ier juillet 1901modifiée et ses décrets d’application, ayant pour dénomination VERSAILLES-SWING-DANSE, ci-après dénommée l’Association. L’Association pourra être désignée par le sigle VSD.

Article 2 : OBJET

VERSAILLES-SWING-DANSE a pour objet :

  • l’apprentissage
  • la pratique et
  • la promotion

de la Danse de loisir sous toutes ses formes et en tous lieux.

Article 3 : SIEGE

Le siège social de l’Association est à VERSAILLES (78000)
II pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui en donnera l’information lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs et de membres gestionnaires.

Tous les membres prennent l’engagement de respecter les présents statuts.

1) Membres actifs :

Les membres actifs sont ceux qui versent la cotisation annuelle telle que décidée chaque année, pour cette catégorie de membres, par le Conseil d’Administration.

Les membres actifs participent et contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association, tels que définis dans l’article 2. Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales.

Le Bureau statue souverainement sur les demandes pour devenir membre actif. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2) Membres gestionnaires

Les membres gestionnaires sont les membres du Conseil d’Administration. Ils ont tout pouvoir pour la déclaration et la publication des modifications apportées aux statuts de l’Association. Ils paient la cotisation décidée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • I) décès
  • 2) démission adressée par courrier postal ou électronique, ou tout autre moyen, au Président de l’Association
  • 3) radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non- paiement de la cotisation annuelle due.
  • 4) exclusion, pour motif grave ou pour non-respect, suffisamment caractérisé, du Règlement Intérieur. L’intéressé concerné aura été préalablement convoqué par Lettre Recommandée. L’exclusion est constatée par le Conseil d’administration qui a auparavant reçu et écouté les explications des différentes parties prenantes. A défaut, le Conseil d’Administration peut constater que le membre s’est exclu de lui-même.

Article 7 : ADHESION ET COTISATIONS

L’adhésion à Versailles-Swing-Danse nécessite le règlement effectif d’une cotisation annuelle.
La cotisation annuelle, due par chaque catégorie de membre, est décidée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut statuer sur les cas particuliers justifiant une cotisation dérogatoire.

TITRE II RESSOURCES

Article 8 : RESSOURCES

L‘ Association a accès aux ressources qui ne lui sont pas interdites par les Lois et Règlements en vigueur.

Les ressources se composent plus particulièrement des :

  • 1) cotisations,
  • 2) apports et fonds existants,
  • 3) subventions publiques,
  • 4) produits des manifestations et activités conformes à l’objet de l’Association,
  • 5) dons manuels autorisés, mécénat,
  • 6) legs et donations.

Une gestion prudente et avisée des apports et fonds existants est requise, dans un souci de pérennité de l’Association.

Article 9 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité des recettes et dépenses de l’Association.
Le Conseil d’Administration fixe la période d’arrêté comptable en fonction du rythme saisonnier des activités de l’Association. L’arrêté des comptes est établi annuellement.
Le journal comptable est consultable avant l’Assemblée au siège de l’Association, sur demande par lettre manuscrite, envoyée à l’Association au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Le compte d’exploitation, l’inventaire des actifs et le tableau d’amortissement des immobilisations sont présentés lors de l’Assemblée Générale.

TITRE III ADMINISTRATION

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée et gérée par un Conseil composé de quatre membres au moins et huit au maximum, élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres de l’Association, pour une durée de deux ans.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de dix-huit ans au moins, au jour de l’élection, qui est adhérent depuis au moins un an et a montré son intérêt pour l’Association en étant bénévole occasionnel pendant l’année en cours.

Article 11 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

Les Membres du Conseil sortant sont rééligibles.
Hors cas de démission, deux membres nouveaux seulement peuvent être intégrés à chaque élection.
Si plus de deux nouveaux membres se présentent, un vote sera réalisé lors de l’AG. En cas d’égalité des votes, l’ancienneté dans l’association sera déterminante.
En cas de vacance suite à un décès, une démission, une radiation, une exclusion ou toute autre raison, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des Conseillers ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La date de l’Assemblée est diffusée par courrier, postal ou électronique, ou tout autre moyen, au moins deux mois auparavant, afin que les candidats au Conseil d’Administration puissent faire acte de candidature au moins un mois avant cette date.
Si l’Assemblée ordinaire ne parvient pas à élire un Conseil d’Administration, ce sont les membres sortant du Conseil qui continuent d’administrer l’Association et d’assurer la continuité de son existence et de ses activités, jusqu’à la prochaine Assemblée Extraordinaire.
Les membres du Conseil en place assument la gestion pour faire face à tout cas de vacance.

Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale, dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
Le Conseil surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte, à tout moment, de leurs actes.
Le Conseil autorise le Président, assisté des membres du Bureau, à effectuer tous actes, achats, aliénations et investissements rendus nécessaires à la poursuite des buts de l’Association, dans le cadre d’une gestion ‘de bon père de famille’. Dans ce cadre, il autorise le Président à agir en justice.
Les dépenses de l’Association sont effectuées sous la double signature cumulative du Président et du Trésorier. La signature du Vice-Trésorier peut suppléer à l’une ou à l’autre.

En particulier le Conseil d’Administration :

  • se prononce sur les radiations et les exclusions des membres
  • statue sur les cotisations dérogatoires (cas particuliers et cas des membres du Conseil)
  • décide des choix structurants pour la gestion de l’Association (choix des professeurs, choix des créneaux horaires, des danses enseignées, des cotisations…)
  • peut déléguer, à l’un de ses membres, telle ou telle attribution.

Le Conseil élit un Bureau composé au moins :

  • d’un Président
  • d’un Trésorier
  • d’un Secrétaire

Les membres du Bureau sont élus pour un an et immédiatement rééligibles. Leurs fonctions prennent fin de plein droit, dès qu’ils cessent de faire partie du Conseil.
Le Conseil d’Administration rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Article 13 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. La convocation est adressée par courrier postal ou électronique, ou tout autre moyen.
Le Conseil délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité dans le nombre de voix, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil sont consignées, par compte-rendu porté dans un registre prévu à cet effet.
Tout Conseiller qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions de Conseiller sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours, occasionnés par l’accomplissement du mandat de Conseiller, sont remboursés au vu des pièces justificatives, après acceptation du Président.
Les Conseillers assistent de plein droit à toutes les activités de l’Association, afin d’être témoins de leur bon fonctionnement et de contribuer à leur bonne marche.

Article 14 : BUREAU-PRESIDENT-TRESORIER-SECRETAIRE

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont élus par le Conseil d’Administration, pour une durée d’une année, sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder celle de leur mandat au Conseil.
Si besoin, un Vice-Président, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint sont élus dans les mêmes conditions.

Le Président

Le Président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil d’Administration et présente, lors de l’Assemblée, le rapport moral de gestion. Il peut déléguer cette présentation à tout membre du Conseil.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association.
En cas d’empêchement le Président est remplacé par un membre du Conseil d’Administration.

Le Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes réguliers et sincères de l’Association, dont il est rendu compte à l’Assemblée Générale. Il peut se faire assister de toute personne ayant les compétences nécessaires.
Il signe avec le Président les dépenses engagées par l’Association et procède, sous le contrôle du Président, au paiement ou à la réception de toute somme.
Il présente, à l’Assemblée Générale annuelle, le rapport sur la situation financière de l’Association.

Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé des convocations, en accord avec le Président.
Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration ainsi que des délibérations des Assemblées Générales.
Le Secrétaire tient le registre spécial afin de consigner les modifications statutaires.
Le registre des modifications statutaires et les différents procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 : COMPOSITION ET POUVOIRS

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une, à la date de convocation.
Les membres de l’Association peuvent se faire représenter, seulement par un autre membre de l’Association.
Un quorum d’un tiers des adhérents, présents ou représentés, est exigé, qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Les Assemblées se réunissent :

  • sur convocation du Président
  • ou à la demande d’au moins trois membres du Conseil d’Administration
  • ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’Association. Cette demande sera formulée par lettre manuscrite recommandée avec Accusé de Réception. Le Conseil d’Administration doit alors organiser une assemblée dans les quatre-vingt-dix jours.

La convocation doit obligatoirement mentionner l’ordre du jour et doit être adressée aux membres par courrier, postal ou électronique, ou tout autre moyen, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée, qui aura été portée à la connaissance des adhérents deux mois auparavant.

Cet ordre du jour comprend au moins :

  • le rapport moral présenté par le Président ou le Secrétaire
  • le rapport financier présenté par le Trésorier
  • le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le cas échéant
  • les questions diverses (ne faisant pas l’objet de vote).

Seuls les points présents à l’ordre du jour sur la convocation sont traités par l’Assemblée.
La présidence de l’Assemblée appartient au Président, assisté des membres du Bureau.
En l’absence du Président, elle revient au doyen des membres du Conseil d’Administration, sauf délégation expresse à un autre membre du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées par procès-verbal inscrit sur un registre prévu à cet effet et signé par le Président et le Secrétaire.
Seuls ont droit de vote, dans des conditions stipulées à l’article 5 des statuts, les membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les membres sont convoqués au moins une fois l’an en Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts.
L’Assemblée entend le rapport des différents membres du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association.
L’Assemblée est appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice, le budget ainsi que sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, transmises lors de la convocation.
L’Assemblée procède au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts.
L’Assemblée Générale ordinaire statue sur les modifications du Règlement Intérieur.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, ayant droit de vote, à main levée.
A la demande d’au moins un quart des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, dans les conditions prévues par la loi ou lorsque la conformité aux présents statuts ou le fonctionnement même de l’Association, l’exigent.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres de l’Association, présents ou représentés, ayant droit de vote, à main levée.

A la demande d’au moins un quart des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue en particulier sur les modifications des statuts de l’Association, sur la dissolution de l’Association, dans les cas prévus par la loi ou pour faire face à toute situation exceptionnelle.

Toutefois la dissolution de l’Association doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est à nouveau convoquée à trois semaines d’intervalle et délibère alors à la majorité des membres présents ou représentés, ayant droit de vote.

Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association, aux différents intervenants, aux membres du Bureau et du Conseil.

Le cas échéant, ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les diverses règles de fonctionnement et de conduite non prévues par les statuts, ayant trait à l’Association.

Une charte des ’bonnes pratiques’, complétant ce Règlement Intérieur, peut lui être intégrée.

Article 19 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’Association, ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou plusieurs autres associations.

En cas de dissolution prononcée dans les conditions prévues à l’article 17 des statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ladite Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif de l’Association est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Signataires des présents statuts :

  • Président
  • Secrétaire
  • Secrétaire-adjoint
  • Trésorier
  • Trésorier-adjoint